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LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE BLOCTEL
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

PLATEFORME DE REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL) DE LA COMISSION EUROPEENNE
En application des dispositions du Règlement (UE) N° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC), la Commission européenne a développé et mis en ligne une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Pour tout règlement de litiges par voie extrajudiciaire, veuillez accéder la plateforme de RLL au moyen du lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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UTILISATION DU SITE
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MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R612-2 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pas pu être réglé amiablement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est l’association AMBO qui peut être saisie:
-par courrier à l’adresse suivante: AMBO Maison des associations Jean le Coutaller 5 place Louis Bonneaud 56100 Lorient.
-ou par voie électronique en suivant ce lien : Médiation.
La Commission européenne offre une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des litiges. Cela donne aux consommateurs la possibilité de régler les litiges liés à leurs commandes en ligne, dans un premier temps à l’amiable. La plate-forme de règlement des litiges est disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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